Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.NE.-A.C.P. du 8 juillet 1977 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.NE.-A.C.P. du 8 juillet 1977 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Article premier
Sont approuvés les virements de crédits suivants:
Numéro des comptes
Libellés
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminutions
Remaniées
65390
Indemnités kilomètriques
180.000
»
180.000
»
Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.NE.-A.C.P. du 8 juillet 1977 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7270 M.F.A.E.-C.NE.-A.C.P. du 8 juillet 1977 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
