Arrêté ministériel n° 7305 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole
Article premier
L'organisation de la Direction générale de la Production agricole est fixée par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
Attributions
Art 2
La Direction générale de la Production agricole est chargée :
- de la mise en œuvre de