Arrêté ministériel n° 7306 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes
Article premier
L'organisation de la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes est fixée par les dispositions du présent arrêté.
TITRE
Attributions
Art 2
La Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes est chargée