Arrêté ministériel n° 7310 M.D.R.H. du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des productions animales
Article premier
L'organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales est fixée par les dispositions du présent arrêté.
TITRE I
Attributions
Art 2
La Direction de la Santé et des Productions animales est chargée:
1° de toutes actions r