Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes: DEPENSES A. Section ordinaire. Sous-chapitre 110-4. Assurances.   Au lieu de: Lire: Art. 980. - Dépenses engagées non mandatées

Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 7314/1975
Publié le: 09/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte