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Arrêté ministériel n° 7320 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D ̧D. du 9 juillet 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du lotissement du Camp Marchand à Rufisque (3 tranche)

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Rufisque à la diligence du gouverneur de la Région Région du Cap-Vert Marchand au sujet du projet d'extension du lotisotissement du Camp à Rufisque (3° tranche) Art 2 Pendant la période ci-dessus indiqu&ea
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Arrêté ministériel n° 7320 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D ̧D. du 9 juillet 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du lotissement du Camp Marchand à Rufisque (3 tranche)

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Détails

Référence: ART 73201977
Publié le: 09/07/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4584 du 03 Septembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté