Arrêté ministériel n° 7324 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 9 juillet 1977 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix
Arrêté ministériel n° 7324 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 9 juillet 1977 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix
Article premier
Sont approuvées les modifications du budget de la C.P.S.P., exercice 1976-1977 telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après :
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminutions
Remaniées
RECETTES
Exploitation
11.
Arrêté ministériel n° 7324 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 9 juillet 1977 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix
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