Arrêté ministériel n° 7328 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.j M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 3899 du 24 mars 1961 autorisant M. Marcel Espinosa à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté nº 3899 du 24 mars 1961 autorisant M. Marcel Espinosa à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 13 du domaine public maritime, à Hann-Plage, d'une superficie de 500 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le pré