Arrêté ministériel n° 7329 M.D.I.E.-D.M G. du 29 juin 1976 modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 7329 M.D.I.E.-D.M G. du 29 juin 1976 modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Article premier
Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes désignés ci-dessus sont annulées à compter de la date de signature du présent arrêté.
- Récépissé n° 80 du 17 janvier 1956 autorisant la Société
Arrêté ministériel n° 7329 M.D.I.E.-D.M G. du 29 juin 1976 modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 7329 M.D.I.E.-D.M G. du 29 juin 1976 modifiant deux récépissés d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
