Arrêté ministériel n° 7330 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. autorisant le Docteur Cloarec à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 7330/1972 Publié le :
Article premier Le docteur Cloarec est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 20 du domaine public maritime située à l'lle de N'Gor, d'une longueur de 10 mètres et d'une largeur de 10 mètres, soit une superficie de 100 mètres carr