Arrêté ministériel n° 7330 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la de classe

Article premier La Société CODIPRAL, dont le siège social est à Dakar, Km 2,5, route de Rufisque, B.P. 796, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le terrain sis au km 2.5, route de Rufisque à Dakar, une usine laitière pour la fabrication de lait concentré sucré ou n

Arrêté ministériel n° 7330 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la de classe

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Détails

Référence: ART 7330/1976
Publié le: 29/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte