Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
Un crédit de 553.087 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :
Chap 313, art. 52
Livres de prix
Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977
