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Arrêté ministériel n° 7331 D.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 7331 D.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7331/1976
Publié le: 29/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4507 du 31 Juillet 1976

Type de texte

Arrêté