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Journal officiel n° 4507 du 31 Juillet 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-717 du 12 juillet 1976 portant promotion dans l'Ordre national du Lion  Décret n° 76-718 du 12 juillet 1976 portant élévations, promotions et nominatio
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Détails

Référence: J O 4507/1976
Publié le: 31/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Arrêté n° 8127 P.M.-D.G.T. du 13 juillet 1976 portant règlement intérieur du parc national du delta du Saloum Décret n° 76-727 du 13 juillet 1976 abrogeant et remplaçant le d) de l'article 1er du décret n° 64-214 du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers Décret n° 76-729 du 13 juillet 1976 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Diourbel Décret n° 76-730 du 13 juillet 1976 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la commune de Diourbel Arrêté ministériel n° 8012 M.F.A.E. du 09 juillet 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Décision ministérielle n° 7836 M.F.A F.-D G.F-D.B.1 du 06 juillet 1976 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal, au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er janvier au 30 juin 1975) Décision ministérielle n° 7842 M.F.A E.-D.G.F-DB1 du 06 juillet 1976 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes (du 1er janvier au 30 juin 1975) Décret n° 76-726 du 13 juillet 1976 complétant l'article 1er du décret n° 74 - 867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1960 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques Arrêté ministériel n° 7607 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 7331 D.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe