Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant rectificatif et approbation du budget de la com- mune de Tambacounda, gestion 1977-1978

Article unique Le budget de la commune de Tambacounda, gestion 1977-1978, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après : A. — RECETTES : Section ordinaire Chapitre premier Répartition faite par l'Etat. Article 3 Fonds de solidarité.  Au l

Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant rectificatif et approbation du budget de la com- mune de Tambacounda, gestion 1977-1978

Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant rectificatif et approbation du budget de la com- mune de Tambacounda, gestion 1977-1978

Détails

Référence: ART 7331/1977
Publié le: 11/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte