Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977

 Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977 est approuvée comme suit : RECETTES  Section ordinaire Chapitre 1 Répartitions faites par l'Etat. Art 1er Ristournes au titre des impôts directs.

Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. du 11 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7336/1977
Publié le: 11/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte