Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. du 10 juillet 1975 portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC

Article premier  Est prononcée la fermeture du cinéma  STAR » sis à Fass, exploité par la S.I.D.E.C. Art 2  Le Gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qu

Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. du 10 juillet 1975 portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC

Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. du 10 juillet 1975 portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC

Détails

Référence: ART 7410/1975
Publié le: 10/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte