Arrêté ministériel n° 7414 M.F.A.E. du 30 juin 1976 portant résiliation du marché n° 119 Т.Р.-Т. 38 F.M. approuvé le 5 novembre 1974 passé aveс M. Mamadou Cellou Diallo, entrepreneur, pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de logement, pour la perception de Vélingara en Casamance

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnités et aux torts de l'entrepreneur, du marché n° 119 Т.P.-Т-38 F.M., approuvé le 5 novembre 1974, passé avec M. Mamadou Cellou Diallo, entrepreneur, domicilié rues 62 angle 61, Gueule-Tapéе, B.P. 10066, Dakar, pour la construc

Arrêté ministériel n° 7414 M.F.A.E. du 30 juin 1976 portant résiliation du marché n° 119 Т.Р.-Т. 38 F.M. approuvé le 5 novembre 1974 passé aveс M. Mamadou Cellou Diallo, entrepreneur, pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de logement, pour la perception de Vélingara en Casamance

Arrêté ministériel n° 7414 M.F.A.E. du 30 juin 1976 portant résiliation du marché n° 119 Т.Р.-Т. 38 F.M. approuvé le 5 novembre 1974 passé aveс M. Mamadou Cellou Diallo, entrepreneur, pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de logement, pour la perception de Vélingara en Casamance

Détails

Référence: ART 7414/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte