Arrêté ministériel n° 7415 M.F.A.E.-D.GO.D.D. du 30 juin 1976 rаpportant l'arrêté n° 3130 M.F.-D.I.D.-D.O.M. du 28 février 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 3996 D.G

Article premier Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 3130 M.F.-D.I.D.-D.O.M. du 28 février 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances, pour les besoins du service des douanes, d'une parcelle de terrain sise à Dakar, à l'angle du boulevard

Arrêté ministériel n° 7415 M.F.A.E.-D.GO.D.D. du 30 juin 1976 rаpportant l'arrêté n° 3130 M.F.-D.I.D.-D.O.M. du 28 février 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 3996 D.G

Arrêté ministériel n° 7415 M.F.A.E.-D.GO.D.D. du 30 juin 1976 rаpportant l'arrêté n° 3130 M.F.-D.I.D.-D.O.M. du 28 février 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 3996 D.G

Détails

Référence: ART 7415/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte