Arrêté ministériel n° 7423 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre défiritif les parcelles de terrain sises à Kaolack au proft des personnes dont les noms figurent au tableau ci-après: Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date de constat Situation Num

Arrêté ministériel n° 7423 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

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Détails

Référence: ART 7423/1977
Publié le: 12/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte