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Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul

Article premier sont attribudes à titre définitif les parcelles de terrain sises à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul au profit personnes figurant au tableau ci-dessous des personnes figurant au tableau ci-dessous: Bénéficiaire Désignation des terrains Prix Permis d'occuper
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Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul

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Arrêté ministériel n° 7424 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur à Diourbel, Ziguinchor et Koungheul

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Détails

Référence: ART 7424/1977
Publié le: 12/07/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4584 du 03 Septembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté