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Arrêté ministériel n° 7431 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Tivaouane, de 30.500.000 francs, gestion 1976-1977 est approuvé sans modification.
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Arrêté ministériel n° 7431 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 7431/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté