Arrêté ministériel n° 7433  M.INT.-D.C.L du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Tambacounda pour l'année financière 1976-1977 est approuvé après avoir été modifié ainsi qu'il suit: RECETTES Section ordinaire     Chapitre 1er. Répartitions faites par l'Etat

Arrêté ministériel n° 7433  M.INT.-D.C.L du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7433  M.INT.-D.C.L du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977

Détails

Référence: ART 7433/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte