Arrêté ministériel n° 7437 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977
Article unique
Le budget de la commune d'Oussouye de 8.331.328 francs, gestion 1976-1977, est approuvé sans modification.