Arrêté ministériel n° 7439 M.INT.-D.C.4 du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mekhé, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Mbacké, gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire     Chapitre 2. Produits des centimes ordinaires. Au lieu de: lire: Article premier. -

Arrêté ministériel n° 7439 M.INT.-D.C.4 du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mekhé, gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 7439/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte