Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: DEPENSES     Sous-chapitres 321-1, 322-1 et 323-1 Secrétariat et bureaux Au lieu de : lire : Art. 131.&

Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7440/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte