Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Bambey, gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire Chapitre II. - Produit des centimes ordinaires Au lieu de:   Lire:   Total du cha

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Détails

Référence: ART 7441/1976
Publié le: 30/06/1976

Type de texte