Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977

Référence : ART 7442/1976 Publié le :
Article unique Le budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire Chapitres III. - Taxes municipales fiscales     Art. 17. - Taxe sur l'eau consommée