Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977
Article unique
Le budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
RECETTES
Section ordinaire
Chapitres III. - Taxes municipales fiscales
Art. 17. - Taxe sur l'eau consommée
