Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Foundiougne pour l'année financière 1976-1977 est approuvé après avoir été modifié comme suit: RECETTES Au lieu de: lire: Section ordinaire     (Sans changement).    

Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7447/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte