Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977
Article unique
Le budget de la commune de Foundiougne pour l'année financière 1976-1977 est approuvé après avoir été modifié comme suit:
RECETTES
Au lieu de:
lire:
Section ordinaire
(Sans changement).
Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977