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Arrêté ministériel n° 7451 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1796 portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977

Article unique Le budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977, arrêté à la somme de 14.970.267 francs, est approuvé sans modifications.
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Arrêté ministériel n° 7451 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1796 portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 7451/1976
Publié le: 30/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4517 du 18 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté