Arrêté ministériel n° 7462 M.E.F-G.U. du 1 juillet 1988 portant agrément du projet de boulangerie à Grand-Yoff au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 7462 M.E.F-G.U. du 1 juillet 1988 portant agrément du projet de boulangerie à Grand-Yoff au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la boulangerie de Grand-Yoff est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste à l'extension d'une boulangerie sise à Grand Yoff, présenté par M. Is
