Arrêté ministériel n° 7494 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, pour la production de granulats Paki, dans la Communauté rurale de Diass. Région de Thiès

Article premier Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès pour la production de granulats à Paki, dans la Communauté rurale de Diass par la Société d'Exploitation Internationale (SEI-SUARL). promoteur

Arrêté ministériel n° 7494 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, pour la production de granulats Paki, dans la Communauté rurale de Diass. Région de Thiès

Arrêté ministériel n° 7494 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, pour la production de granulats Paki, dans la Communauté rurale de Diass. Région de Thiès

Détails

Référence: ART 7494/2011
Publié le: 18/07/2011
Pays: Sénégal

Type de texte