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Journal officiel n° 6626 du 26 novembre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2011-1035 du 25 juillet 2011 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2011 Décret n° 2011-1045 du 26 juillet 2011 
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Détails

Référence: JO 6626/2011
Publié le: 26/11/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-1045 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 6466 du 8 juin 2011 portant agrément de coopératives agricoles Arrêté ministériel n° 7499 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam- Ourossogui. y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam Arrêté ministériel n° 7494 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, pour la production de granulats Paki, dans la Communauté rurale de Diass. Région de Thiès