Arrêté ministériel n° 7499 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam- Ourossogui. y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam

Article premier  Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement du projet de réhabilitation de la Route Matain-Ourossogui, y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam par l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE- SENEGAL, ex AATR), promoteur du projet. est

Arrêté ministériel n° 7499 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam- Ourossogui. y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam

Arrêté ministériel n° 7499 du 18 juillet 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam- Ourossogui. y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam

Détails

Référence: ART 7499/2011
Publié le: 18/07/2011
Pays: Sénégal

Type de texte