Arrêté ministériel n° 75 M.T.P.U.T.-GEO du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 8696 du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Poponguin

Article premier Est abrogé, à compter du 11 juin 1971,l'arrêté n° 8696 M.T.P.U.T.-TOPO du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O., B.P, 227, Dakar, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime d'une superficie de 72 m2, 22 sise à Poponguine et destin

Arrêté ministériel n° 75 M.T.P.U.T.-GEO du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 8696 du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Poponguin

Arrêté ministériel n° 75 M.T.P.U.T.-GEO du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 8696 du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Poponguin

Détails

Référence: ART 75/1975
Publié le: 07/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte