Arrêté ministériel n° 7513 M.F.T.P.-CAB.-B.E. du 23 mai 1961 fixant la composition d'une commission d'avancement

Référence : ART 7513/1961 Publié le :
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-200 du 10 août 1959 et les textes qui l'ont modifié, déléguant aux ministres certains pouvoirs d'administration du Président du Conseil et fixant la répartition entre les ministres des pouvoirs