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Journal officiel n° 3457 du 17 Juin 1961

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret n° 61-66 S.G. du 2 juin 1961 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice, pendant l
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Détails

Référence: JO 3457/1961
Publié le: 17/06/1961
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 61-01 du 14 janvier 1961 portant réorganisation, des communes de Dakar et Gorée Décret n° 61-214 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant création d'un arrondissement dans le cercle de Bakel Décret n° 61-225 M.INT.-D.A.C. du 31 mai 1961 portant application de l'article 11 de la loi n° 61-01 du 14 janvier 1961, portant organisation des communes de Dakar et de Gonée Décret n° 61-226 M.INT.-A-P.A. du 31 mai 1961 modifiant la réglementation des spectacles en ce qui concerne les salles de cinéma Décret n° 61-249 M.INT. du 12 juin 1961 reportant la date des élections municipales de la commune de Dakar du 2 au 30 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-A.P.A. du 26 mai 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma couverte Arrêté n° 7393 M.INT.-A.P.A. du 19 mai 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne " Le Niani" Arrêté n° 7405 M.INT. AP.A. du 20 mai 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette dégustation à l'enseigne « Aux fruits de mer » Arrêté n° 7560 M.INT.-A.P.A. du 24 mai 1961 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne " Hôtel de Paris " à Kaolack Décret n° 61-228 du 2 juin 1961 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel Arrêté ministériel n° 7528 M.F.-D.F.-10 A. du 23 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la direction du ministère de la santé et des affaires sociales Arrêté n° 7664 M.F. du 24 mai 1961 diminuant les prises en charge de taxes indirectes et comportant ordre de recettes Arrêté ministériel n° 7564 M.F.-D.F.-10 du 24 mai 1961 portant création d'une caisse de recettes au ministère de la santé et des affaires sociales Décret n° 61-227 du 2 juin 1961 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers Décret n° 61-222 M.T.F.P. du 31 mai 1961 fixant les obligations de l'Etat et des camps de jeunesse pour les accidents survenus dans les camps Décret n° 61-224 M.T.F.P. du 31 mai 1961 complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Arrêté ministériel n° 7513 M.F.T.P.-CAB.-B.E. du 23 mai 1961 fixant la composition d'une commission d'avancement Arrêté ministériel n° 7630 M.T.F.P.-D.T.L.S. du 24 mai 1961 portant modification de l'arrêté n° 2775 m.T.F.P. du 28 mars 1960, fixant la composition du conseil d'administration de l'office de la main-dœuvre Décret n° 61-223 M.T.PH.C. du 31 mai 1961 instituant un permis de conduire A-1, réservé aux Vélomoteurs, cyclomoteurs et à tous autres véhicules pourvus d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 Décret n° 61-216 M.S.A.S. du 31 mai 1961 portant règlement des formations hospitalières Décret n° 61-220 M.I.R.P. du 31 mai 1961 portant organisation du service de l'information régionale Décision n° 9 du 31 janvier 1961 relative à une commission mixte fixant les salaires et indemnités des marins africains