Arrêté ministériel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. du 14 juillet 1975 complétant l'arrêté n° 1844-F. du 14 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article premier
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admis