Arrêté ministériel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. du 14 juillet 1975 complétant l'arrêté n° 1844-F. du 14 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admis

Arrêté ministériel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. du 14 juillet 1975 complétant l'arrêté n° 1844-F. du 14 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

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Détails

Référence: ART 7517/1975
Publié le: 14/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte