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Journal officiel n° 4441 du 16 Août 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale Arrêté minis

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Détails

                                Référence:
                                J O 4441/1975
                            
                                Publié le:
                                16/08/1975
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire Arrêté ministériel n° 8003 M.INT.-D.C.L. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction des collectivités locales Arrêté ministériel n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar Arrêté ministériel n° 7440 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juillet 1975 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1975-1976 Arrêté ministériel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. du 14 juillet 1975 complétant l'arrêté n° 1844-F. du 14 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décret n° 75-662 du 17 juin 1975 ordonnant la publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 Décret n° 75-823 du 23 juillet 1975 portant inscription au tableau spécial des officiers d'active des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade Décret n° 75-824 du 23 juillet 1975 portant promotion d'un officier des Forces armées (active) Décret n° 75-825 du 23 juillet 1975 portant inscription au tableau d'avancement annuel 1975-1976 des officiers d'active des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade Décret n° 75-826 du 23 juillet 1975 portant promotion d'un officier des Forces armées (active) Décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 renouvelant un permis pétrolier et portant transfert des titulaires Arrêté ministériel n° 8223 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8224 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8227 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8228 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8232 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incom- mode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe