Arrêté ministériel n° 7541 du 13 novembre 2003, portant tableau détaillé de l'encours de la dette intérieure de l'Etat
Arrêté ministériel n° 7541 du 13 novembre 2003, portant tableau détaillé de l'encours de la dette intérieure de l'Etat
Article premier
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2003-163 du 28 mars 2003 susvisé, l'encours de la dette intérieure de l'Etat comprend les éléments détaillés dans le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Art 2
