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Journal officiel n° 6156 du 10 Avril 2004

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2003-850 du 27 octobre 2003 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») Décret n° 2003-851 du 27 octo
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Détails

Référence: JO 6156/2004
Publié le: 10/04/2004
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2003-865 du 29 octobre 2003 mettant fin à la disponibilité accordée à un inspecteur général d'Etat et portant son maintien en activité Décret n° 2003-891 du 6 novembre 2003 allouant une indemnité de participation à la judicature aux greffiers en chef, greffiers, secrétaires des greffes et parquets et interprètes Décret n° 2003-889 du 6 novembre 2003 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de cinq mille mètres carrés, située à la Corniche Ouest de Dakar, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2003-890 du 6 novembre 2003 prononçant la désaffectation de l'Immeuble sis an Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG Décret n° 2003-892 du 6 novembre 2003 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au Km 12,5 Route de Rufisque d'une superficie de 1.250 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit  terrain Décret n° 2003-893 du 6 novembre 2003 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 4h a 49 a 77 ca sise à Niacourap en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2003-894 du 6 novembre 2003 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 7 ha 69 a 95 ca sise à Yenn Todd en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2003-895 du 6 novembre 2003 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diamaguène d'une superficie de 2.069 mètres carrés en vue de sa régularisation par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain Décret n° 2003-896 du 6 novembre 2003, prononçant l'affectation au profit de la Ville de Pikine de diverses parcelles de terrain sises dans l'enceinte du Camp Faidherbe de Thiaroye à Pikine, à distraire du titre foncier n° 407/DP Décret n° 2003-897 du 6 novembre 2003, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une gare routière à Dalifort, située entre la nouvelle et l'ancienne Route de Rufisque, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur l'assiette foncière Décret n° 2003-899 du 6 novembre 2003 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Quest (Zone des Mamelles) d'une superficie de 1 ha 00 a 00 ca, prononçant son incorporation au domaine national prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail Arrêté ministériel n° 7486 du 11 novembre 2003 fixant le montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire Arrêté ministériel n° 7488 du 11 novembre 2003 relatif à la normalisation des formules de chèques du Trésor public, des centres de chèques postaux ou de tout autre organisme habilité par la loi Arrêté ministériel n° 7541 du 13 novembre 2003, portant tableau détaillé de l'encours de la dette intérieure de l'Etat Arrêté ministériel n° 7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d'application de la norme NS 05 - 062 sur la pollution atmosphérique