Arrêté ministériel n° 755 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 5780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)

Référence : ART 755/1979 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 5782 M.F.A.E.-D.G.T.-D.CP du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au service technique central des Chiffres, secrétariat général de la Présidence de la République, est abrogé.