Arrêté ministériel n° 7577 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
Article premier
La Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter