Arrêté ministériel n° 76 du 16 janvier 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural «Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel»

Article premier L'article 2 de l'arrêté n° 8119 M.E F.-DG T.-TG. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural Contre partie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art&nbs

Arrêté ministériel n° 76 du 16 janvier 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural «Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel»

Arrêté ministériel n° 76 du 16 janvier 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural «Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel»

Détails

Référence: ART 76/1981
Publié le: 16/01/1981
Pays: Sénégal

Type de texte