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Arrêté ministériel n° 7607 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'Union des Boulangeries Modernes (U.B.M.), dont le siège est à Dakar-Médina, rue 17 angle avenue Blaise-Diagne, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise rue 17 angle avenue Blaise-Diagne à Dakar-Médina, un dépôt d'
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Arrêté ministériel n° 7607 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7607/1976
Publié le: 02/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4507 du 31 Juillet 1976

Type de texte

Arrêté