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Arrêté ministériel n° 7695 M.E.F.-G.U. du 8 juillet 1988 portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie Mamour Ndaw au Code des Investissements

Article premier Le programme de modernisation de la Boulangerie Mamour Naw est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987) Art 2 Le programme agréé consiste en la modernisation de la Boulangerie Mamour Ndaw sis boulevard Maurice Guèye à Rufis
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Détails

Référence: ART 7695/1988
Publié le: 08/07/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Documents références

Journal officiel n° 5251 du 3 septembre 1988

Type de texte

Arrêté