Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda
Article premier
Est résilié à la demande de son bénéficiaire, l'acte administratif approuvé le 21 novembre 1978 portant bail par l'Etat sénégalais à Mme Fall, née Diatou Mbaye, d'un terrain de 1 600 mètres carrés sis à Tambacounda, formant le l
Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda
