4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4790/1980
Publié le: 27/09/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté primatoral n° 15702 du 22 décembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 74 - 764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire Arrêté interministériel n° 7329 M.C.-D.C.I.P. du 04 juillet 1980 fixant le prix, les conditions et date d'ouverture de commercialisation des noix d'anacarde, pour la campagne 1979-1980 Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda Arrêé interministériel n° 7896 M.I.-M.E.F. du 16 juillet 1980 accordant un prêt de 75.000.000 de francs à la commune de Mbacké Arrêté interministériel n° 7861 M.INT.-M.E.F. du 16 juillet 1980 accordant des prêts à certaines communes Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.- D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la nationale d'Assurances, 5,avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Djerba la Douce », sis au 100, rue de Bayeux, à Dakar Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Sow, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.TT.G. du 21 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. du 19 juillet 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant autorisation de transformer un salon de thé en bar-restaurant Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 16 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle ne H 2 du lotissement autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivisionnement balnéaire complémentaire de Hann er de la grande voirie, à occuper ladite parcelle Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6792 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7531 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 09 juillet 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-706 du 12 juillet 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980 Arrêté n° 7530 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 09 juillet 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7635 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 11 juillet 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-702 du 12 juillet 1980 portant agrément de la Société hôtelière de Louga au régime prioritaire de la loi n° 78-20 Décret n° 80-727 du 14 juillet 1980 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de État des terrains du domaine national, Inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également' nécessaires à la réalisation du projet Arrêté ministériel n° 7895 M.INT.-D.C.L. du 16 juillet 1980 portant rectification de l'arrêté n° 7137 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1980-1981 Arrêté interministériel n° 3411 M.E.F.-M.D.R. du 10 avril 1980 portant virement de crédits des comptes de charges du budget prévisionnel et des comptes d'investissements de la S.T.N. (exercice 1979-1980) Décret n° 80-703 du 14 juillet 1980 prorogeant les avantages accordés à la Compagnie Commerciale et Industrielle (C.C.I.S.) par décret n° 74 -764 du 29 juillet 1974