Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

Référence : JO 4790/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction