Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.- D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980

Article unique Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal sont modifiées comme suit : Au lieu de : Article premier Est autoris&

Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.- D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980

Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.- D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980

Détails

Référence: ART 7723/1980
Publié le: 15/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte