Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la nationale d'Assurances, 5,avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot

Article premier Est abrogé l'arrêté n° 8328 du 25 juillet 1978 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable, le lot B 3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann. Art 2

Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la nationale d'Assurances, 5,avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot

Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la nationale d'Assurances, 5,avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot

Détails

Référence: ART 7727/1980
Publié le: 15/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte